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Délibérations de la session 16811120

Rubrique "Relations avec les commissaires du roi"
Catégorie "Gratifications"



Relations avec les commissaires du roi
Gratifications 		16820117(02)
Gratification de 60 000 l. accordée au duc de Verneuil et nomination de députés pour la lui porter Action des Etats
Relations avec les commissaires du roi
Gratifications 		16820117(04)
Gratifications accordées aux commissaires du roi, à leurs secrétaires et à leurs commis et nomination de députés pour les porter au marquis de Calvisson (30 000 l.), à d'Aguesseau (7 000 l.) et aux trésoriers de France (3 000 l. chacun) Action des Etats